Mentions légales et conditions de vente

Le premier avril 2012 le prix sera réajusté compte tenu de l'augmentation de la tva qui passera à 7%.

Les conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Les Éditions Bénédictines, des produits proposés sur son site Internet www.editionsbenedictines.com.En conséquence, le fait pour chaque client de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet des Éditions Bénédictines emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.Les produits sont proposés à la vente dans tous les pays.

La Société Éditions Bénédictines sarlÉditions bénédictines S.A.R.L au capital de 7622,45 eurosSiège social : 5 rue Georges Ratier - 36170 Saint Benoît-du-SaultSiret : 399 307 586 00038N° Intracommunautaire : FR 27399307586Tél. : 02 54 24 80 55 - Fax : 02 54 24 80 56

Accès au site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux sites www.editionsbenedictines.com.L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Prix
Les prix de vente des ouvrages mis en ligne sur le site des Éditions Bénédictines sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Les Éditions bénédictines au sein de son site internet.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les Éditions Bénédictines à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet des Éditions Bénédictines au moment de l'achat sur internet.

Descriptions des ouvrages et disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques du ou des ouvrages qu'il désire commander.L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs ouvrages parmi les différentes catégories proposées sur le site internet des Éditions Bénédictines.Les offres présentées par Les Éditions bénédictines sont valables dans la limite des stocks disponibles.Les photographies, graphismes et les descriptions des ouvrages proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Confirmer la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.L’Acheteur peut commandersur internet : www.editionsbenedictines.com.- par courrier : Éditions Bénédictines - BP 24 - 36200 Argenton-sur-Creuse.La commande de l’Acheteur sera confirmée par Les Éditions Bénédictines, par courrier électronique.Les Éditions bénédictines recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Frais de port
Les envois sont effectués par la poste au tarif "lettre" ou "Colissimo".Les frais de port, qui sont calculés en fonction montant total de la commande et du pays de livraison, apparaissent sur le bon de commande.

Livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et d’expédition (environ 7 jours pour la France métropolitaine). Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Les Éditions bénédictines au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ne sera encaissé qu'après l'envoi de la commande.Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.L’acheteur peut imprimer son bon de commande et nous l’adresser par courrier accompagné d’un chèque bancaire ou d'un mandat postal à l’adresse suivante :Éditions bénédictines - BP 24 - 36200 Argenton-sur-Creuse.L’Acheteur garantit aux Éditions Bénédictines qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.Les Éditions bénédictines se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Qualité des produits
Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut (sauf offres spéciales dans lesquelles sont stipulés les éventuels défauts du livre vendu avec une remise exceptionnelle). Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger dans les 10 jours qui suivent la réception dudit ouvrage, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.

Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l'auteur. À titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle des Éditions Bénédictines ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse des Éditions Bénédictines, sous peine de poursuites judiciaires.Les utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront pas, ne loueront pas, ne prêteront pas, ne vendront pas, ou ne distribueront pas les œuvres diffusées sur le site www.editionsbenedictines.com, et qu'ils ne se serviront pas, de tout ou partie, de ce site notamment pour la réalisation d'œuvres dérivées.
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Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.

Acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.



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